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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d'importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu'en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service
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CE : communauté européenne
-
EEE : espace économique européen (European economic area – EEA)
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EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
-
ELINCS : european list of notified chemical substances
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HSE : hygiène, sécurité et environnement
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QSE : qualité, sécurité, environnement
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
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UE : union européenne
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette Déchariaux, REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques, SL 6 705, Éditions Techniques de l’ingénieur - www.techniques-ingenieur.fr
HAUT DE PAGE
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de Réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
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