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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
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Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?
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Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur ?
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
HAUT DE PAGE
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0143m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Outil
Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0143m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable...
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