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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
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Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?
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Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur ?
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?Article inclus dans l'offre
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1. Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
Il convient de répertorier toutes les substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant a minima les informations suivantes dans votre inventaire (cf. Inventaire : informations à faire ressortir [FIC 0171]) :
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leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS ou EINECS], leur nom chimique et/ou commercial) ;
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le nom de l’entité légale responsable de la fabrication ;
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le tonnage de fabrication en prenant en compte les dernières années ou la dernière année de fabrication ;
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l’état des stocks des substances dont la production a été arrêtée ou va être arrêtée ;
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l’utilisation de la substance (utilisation sur site, vente dans l’EEE, exportation…) ;
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s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente ; en effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement, car les obligations reposent sur les substances.
Les informations relatives à la fabrication et à l’achat doivent être rattachées à un tiers. Dans le cadre professionnel, un tiers est une entité légale dont la définition relève du droit national. En France, une entité légale est déterminée par le numéro SIREN.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
HAUT DE PAGE
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Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0143m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0143m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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