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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
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Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?
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Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur ?
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er juin 2024, l’UE compte 27 États membres tandis que l’EEE compte ces 27 États membres et en plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention : la Suisse et le Royaume-Uni ne font pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 N’oubliez pas de prendre contact avec vos fournisseurs non européens et de désigner un représentant exclusif
En effet, la désignation d’un représentant exclusif par votre fournisseur modifie votre statut d’importateur en utilisateur en aval. Vous n’êtes donc plus soumis à l’obligation d’enregistrement.
HAUT DE PAGE6.3 N’omettez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire
La réglementation REACh concerne les substances telles quelles, dans un mélange ou dans un article. Les mélanges doivent donc bien être pris en compte dans votre inventaire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
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Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0143m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0143m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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