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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
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Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?
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Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur ?
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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2. Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances fabriquées. Pour ces substances, vous avez le statut de fabricant.
Si vous appartenez à un groupe, il est important de savoir si ce dernier est constitué de plusieurs entités légales ou d’une seule entité légale. En effet, le statut de fabricant échoit à l’entité légale qui fabrique la substance.
Une substance fabriquée n’est pas automatiquement mise sur le marché. En effet, si elle est utilisée directement sur site ou exportée, on considère qu’il s’agit d’une substance fabriquée, mais non mise sur le marché.
Les substances utilisées directement sur site, et fabriquées à plus d’une tonne par an, peuvent bénéficier d’exemptions partielles ou totales des obligations d’enregistrement (intermédiaire isolé utilisé sur site…). Ces exemptions doivent être vérifiées.
Les substances fabriquées, à plus d’une tonne par an, et exportées, doivent répondre à l’obligation d’enregistrement de REACh. En effet, les autorités considèrent que des expositions sur les travailleurs et sur l’environnement ne peuvent être écartées.
La réglementation REACh considère l’ensemble des statuts des substances (fabriquées puis utilisées sur le site de fabrication, exportées ou mises sur le marché) pour établir les obligations. Ce n’est pas forcément le cas des autres réglementations relatives aux produits chimiques, il est donc important de bien identifier la mise sur le marché de vos substances pour établir vos obligations suivant les réglementations concernées.
2.1 Cas d’une substance fabriquée puis stockée : est-ce une mise sur le marché ?
Une substance fabriquée qui est ensuite stockée n’est pas mise sur le marché. Seule la vente du stock est considérée comme une mise sur le marché.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
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Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0143m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0143m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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