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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
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Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?
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Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur ?
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps…
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d’expliquer l’importance des données (tonnage, provenance… des substances/mélanges) et les conséquences pour votre activité aux différents services que vous allez solliciter (achat, commerciaux…) ;
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d’analyser le cas des mélanges importés pour ne pas oublier la mise sur le marché d’une ou plusieurs substances ;
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de développer vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs pour vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) et donc de vos obligations.
5.2 Tenez compte du stockage de vos substances
Le stockage de vos substances est considéré comme mis sur le marché au moment de la vente des substances stockées et non à la fabrication des substances.
HAUT DE PAGE5.3 Considérez l’ensemble des substances fabriquées dans vos lignes de processus
Avant d’obtenir votre substance finale, vous pouvez être amené à générer des substances intermédiaires. Ces substances doivent être prises en compte dans votre inventaire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0143m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Outil
Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0143m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable...
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