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1 - QUELLES DONNÉES REMONTER DE VOTRE BASE DE DONNÉES « ACHAT/COMMERCIAUX/HSE » ?

2 - UNE SUBSTANCE FABRIQUÉE EST-ELLE AUTOMATIQUEMENT MISE SUR LE MARCHÉ ?

  • 2.1 - Cas d’une substance fabriquée puis stockée : est-ce une mise sur le marché ?

3 - ACHETER UNE SUBSTANCE, EST-CE UNE MISE SUR LE MARCHÉ ?

  • 3.1 - Cas d’importations ne pouvant être mises sur le marché

4 - COMMENT MAÎTRISER LES OBLIGATIONS DÉCOULANT D’UNE MISE SUR LE MARCHÉ OU D’UNE FABRICATION ?

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Prenez le temps…
  • 5.2 - Tenez compte du stockage de vos substances
  • 5.3 - Considérez l’ensemble des substances fabriquées dans vos lignes de processus

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
  • 6.2 - N’oubliez pas de prendre contact avec vos fournisseurs non européens et de désigner un représentant exclusif
  • 6.3 - N’omettez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0143 v1

Acheter une substance, est-ce une mise sur le marché ?
Pourquoi définir qui met sur le marché des substances chimiques ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2024 | Read in English

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INTRODUCTION

La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.

  • Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?

  • Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?

  • Êtes-vous simplement un utilisateur ?

Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0143

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3. Acheter une substance, est-ce une mise sur le marché ?

Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances achetées que vous mettez sur le marché. Pour cela, vous devez connaître le pays de votre fournisseur.

Si celui-ci est basé dans l’Espace économique européenne (EEE), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval au sens de la réglementation REACh.

Si votre fournisseur n’est pas basé dans l’EEE, vous êtes responsable de l’importation sur le marché européen. L’importation étant considérée automatiquement comme une mise sur le marché, vous êtes responsable de la mise sur le marché.

EEE – Espace économique européen

L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1er juin 2024).

3.1 Cas d’importations ne pouvant être mises sur le marché

Dans certains cas, l’importation dans l’EEE peut ne pas être une mise sur le marché.

Picto outil Outil

S’il s’agit d’une substance réimportée, c’est-à-dire d’une substance que votre fournisseur hors EEE a achetée dans l’EEE avant de vous la revendre (comme indiqué dans l’exemple Cas d’une réimportation (Outil fic0143m1.docx )), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché, mais un utilisateur en aval.

Télécharger l'outil
Picto outil Outil

Si, dans le cadre des obligations liées à la réglementation REACh, votre fournisseur a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes...

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Acheter une substance, est-ce une mise sur le marché ?
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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Bibliographie
      1. 2 Outils téléchargeables
        1. 3 Réglementation

          1 Bibliographie

          REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.

          HAUT DE PAGE

          2 Outils téléchargeables

          • Picto outil Outil Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil fic0143m1.docx ).

            Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.

          • Picto outil Outil Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil fic0143m2.docx ).

            Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable...

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