REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL : Foire aux questions

1.1 - Analyse critique de votre société vis-à-vis de ses obligations
1.2 - Contrôle de la réalisation des enregistrements
1.3 - Justifier les exemptions à l’enregistrement, le cas échéant

2 - Préparer les contrôles relatifs aux FDS

2.1 - Rédaction des FDS
2.2 - Transmission des FDS à vos clients
2.3 - Couverture de votre utilisation

3 - Notre conseil

3.1 - À ce jour, préparez-vous prioritairement aux contrôles :
3.2 - Lors d’un contrôle, disposez des documents suivants
3.3 - Tenez compte des langues des différents pays où se situent les clients européens

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’oubliez pas votre inventaire

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0122

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Abréviations et acronymes

Article inclus dans l'offre

"Sécurité et gestion des risques"

(483 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

5. Foire aux questions

Par qui peuvent être effectués les contrôles en France ?

Les contrôles peuvent être effectués par les agents assermentés et commissionnés dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture et des transports, les inspecteurs des installations classées, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les inspecteurs et contrôleurs du travail, les agents des douanes, les agents mentionnés à l’article L. 1421-1 du Code de la santé publique, les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mentionnés à l’article L. 5313-1 du Code de la santé publique, les vétérinaires-inspecteurs, les ingénieurs et techniciens du service de la protection des végétaux, les agents habilités à effectuer des contrôles techniques à bord des aéronefs.

HAUT DE PAGE