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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
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Préparer les contrôles relatifs aux FDS1. Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement
L’inspecteur DREAL regardera plusieurs thématiques lors d’un contrôle.
Pour les inspecteurs des DREAL, les produits chimiques et en particulier le règlement REACh constituent une priorité d’action. Plusieurs centaines d’inspections sont prévues chaque année sur le thème de REACh.
Ces contrôles portent essentiellement :
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sur les aspects enregistrement (plus particulièrement sur le respect des conditions strictement contrôlées définies aux articles 17 et 18 de la réglementation REACh) ;
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sur le respect des conditions liées aux autorisations (annexe XIV – cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]) et aux restrictions (annexe XVII – cf. Restriction REACH d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations [FIC 0157]) ;
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sur la cohérence des conditions opérationnelles et de mesures de gestion du risque en place par rapport aux indications de la FDS, et dans le cas des FDS étendues, l’analyse de la conformité des scénarios d’exposition (cf. Comment analyser une fiche de donnée de sécurité au format 16 rubriques ? ...
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Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30 décembre 2006).
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Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
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