REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL : Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement

1.1 - Analyse critique de votre société vis-à-vis de ses obligations
1.2 - Contrôle de la réalisation des enregistrements
1.3 - Justifier les exemptions à l’enregistrement, le cas échéant

2 - Préparer les contrôles relatifs aux FDS

2.1 - Rédaction des FDS
2.2 - Transmission des FDS à vos clients
2.3 - Couverture de votre utilisation

3 - Notre conseil

3.1 - À ce jour, préparez-vous prioritairement aux contrôles :
3.2 - Lors d’un contrôle, disposez des documents suivants
3.3 - Tenez compte des langues des différents pays où se situent les clients européens

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’oubliez pas votre inventaire

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0122

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Préparer les contrôles relatifs aux FDS

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1. Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement

L’inspecteur DREAL regardera plusieurs thématiques lors d’un contrôle.

Contrôle

Pour les inspecteurs des DREAL, les produits chimiques et en particulier le règlement REACh constituent une priorité d’action. Plusieurs centaines d’inspections sont prévues chaque année sur le thème de REACh.

Ces contrôles portent essentiellement :

sur les aspects enregistrement (plus particulièrement sur le respect des conditions strictement contrôlées définies aux articles 17 et 18 de la réglementation REACh) ;
sur le respect des conditions liées aux autorisations (annexe XIV – cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]) et aux restrictions (annexe XVII – cf. Restriction REACH d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations [FIC 0157]) ;
sur la cohérence des conditions opérationnelles et de mesures de gestion du risque en place par rapport aux indications de la FDS, et dans le cas des FDS étendues, l’analyse de la conformité des scénarios d’exposition (cf. Comment analyser une fiche de donnée de sécurité au format 16 rubriques ? ...