REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL : Abréviations et acronymes

1.1 - Analyse critique de votre société vis-à-vis de ses obligations
1.2 - Contrôle de la réalisation des enregistrements
1.3 - Justifier les exemptions à l’enregistrement, le cas échéant

2 - Préparer les contrôles relatifs aux FDS

2.1 - Rédaction des FDS
2.2 - Transmission des FDS à vos clients
2.3 - Couverture de votre utilisation

3 - Notre conseil

3.1 - À ce jour, préparez-vous prioritairement aux contrôles :
3.2 - Lors d’un contrôle, disposez des documents suivants
3.3 - Tenez compte des langues des différents pays où se situent les clients européens

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’oubliez pas votre inventaire

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0122

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6. Abréviations et acronymes

CLP : classification, labelling and packaging ( règlement CE n° 1272/2008).
CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
DREAL : direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
DPD : directive préparations dangereuses ( directive CE n° 1999/45).
DSD : directive substances dangereuses ( directive CE n° 67/548/eec).
ECHA : Agence européenne des produits chimiques (european chemical agency).
FDS : fiche de données de sécurité.
PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic).
PE : perturbateur endocrinien.
RDAPP : recherche et développement axés sur les produits et les processus (product and process oriented research and development – ppord).
REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals ( règlement CE n° 1907/2006).
UE : Union européenne.
vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative).
VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle.

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