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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant la nomenclature eau, vous notez que certaines de vos activités sont effectivement classées mais vous êtes déjà ICPE.
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Nomenclature ICPE ou nomenclature Eau ? Quelle réglementation vous est applicable ?
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Notre conseil3. Apprendre à utiliser la nomenclature ICPE et la nomenclature Eau
3.1 La rubrique
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont le premier caractérise la catégorie de la rubrique (ex : 2120 Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier, 3260 Digues, 5140 Travaux d’exploitation de mines…).
Les rubriques sont réparties en cinq grandes catégories :
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rubriques de la série des 1000 : activités de prélèvement ;
-
rubriques de la série des 2000 : rejets ;
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rubriques de la série des 3000 : impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique ;
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rubriques de la série des 4000 : impacts sur le milieu marin ;
-
rubriques de la série des 5000 : régimes d’autorisation valant autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement, c’est-à-dire les IOTA réalisés à des fins non domestiques qui ont un impact sur l’eau.
3.2 Désignation de la rubrique (substance ou activité)
Chaque rubrique propose un descriptif de la catégorie.
HAUT DE PAGE3.3 Régime de classement
Chaque...
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Apprendre à utiliser la nomenclature ICPE et la nomenclature Eau
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre Ier du Livre V du relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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titre VIII du Livre I relatif à l’autorisation environnementale
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article L. 1322-4
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Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
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