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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant la nomenclature eau, vous notez que certaines de vos activités sont effectivement classées mais vous êtes déjà ICPE.
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Nomenclature ICPE ou nomenclature Eau ? Quelle réglementation vous est applicable ?
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Comprendre l’articulation entre la nomenclature ICPE et la nomenclature Eau1. Identifier les champs d’application de la nomenclature ICPE et de la nomenclature Eau
1.1 Nomenclature Eau
La nomenclature eau est une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Construite sous la forme d’un tableau de référencement comme la nomenclature des ICPE (cf. Lire et comprendre la nomenclature ICPE [FIC 0063]) elle se compose de deux régimes :
-
d’autorisation ;
-
de déclaration.
Sont concernés les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant :
-
des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines (restituées ou non) ;
-
une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ;
-
la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ;
-
des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques même non polluants.
Les IOTA sont ainsi soumis au régime de l’autorisation ou de la déclaration suivant les dangers qu’ils représentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
La nomenclature des IOTA est disponible sur le site internet de l’ Ineris.
HAUT DE PAGE1.2 Nomenclature ICPE
La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations (cf. Lire et comprendre la nomenclature ICPE ...
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Identifier les champs d’application de la nomenclature ICPE et de la nomenclature Eau
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre Ier du Livre V du relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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titre VIII du Livre I relatif à l’autorisation environnementale
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article L. 1322-4
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Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
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