Identifier les champs d’application de la nomenclature ICPE et de la nomenclature Eau
Comprendre l’articulation entre la nomenclature ICPE et la nomenclature Eau

1.1 Nomenclature Eau

La nomenclature eau est une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Construite sous la forme d’un tableau de référencement comme la nomenclature des ICPE (cf. Lire et comprendre la nomenclature ICPE [FIC 0063]) elle se compose de deux régimes :

• d’autorisation ;

• de déclaration.

Sont concernés les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant :

• des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines (restituées ou non) ;

• une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ;

• la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ;

• des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques même non polluants.

Les IOTA sont ainsi soumis au régime de l’autorisation ou de la déclaration suivant les dangers qu’ils représentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

La nomenclature des IOTA est disponible sur le site internet de l’ Ineris.

1.2 Nomenclature ICPE

La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations (cf. Lire et comprendre la nomenclature ICPE ...