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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant la nomenclature eau, vous notez que certaines de vos activités sont effectivement classées mais vous êtes déjà ICPE.
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Nomenclature ICPE ou nomenclature Eau ? Quelle réglementation vous est applicable ?
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 N’établissez pas un dossier loi sur l’eau et un dossier ICPE
La règle est claire : « les installations classées ne sont plus soumises à la nomenclature de la loi sur l’eau ni aux régimes d’autorisation et de déclaration qui en découlent ». Il est donc inutile d’établir deux dossiers si vos installations sont concernées par les ICPE. Seul le dossier ICPE sera à établir.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre Ier du Livre V du relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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titre VIII du Livre I relatif à l’autorisation environnementale
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article L. 1322-4
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Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
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