Evolution de la nomenclature : identifier ses obligations

1 - Quelles sont les démarches en cas de création d’une nouvelle rubrique ?

Outil

2 - Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?

• 2.1 - Cas n° 1 : passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A
• 2.2 - Cas n° 2 : passage du régime de l’autorisation A au régime de la déclaration D
• 2.3 - Cas n° 3 : passage du régime de la déclaration D au régime de la déclaration avec contrôle périodique DC
• 2.4 - Cas n° 4 : passage du régime de l’autorisation A ou de la déclaration D au régime de l’enregistrement E
• 2.5 - Cas n° 5 : passage du régime de l’autorisation A au régime de l’autorisation avec le statut SEVESO (SH ou SB)

3 - Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?

4 - Notre conseil

• 4.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel
  Outil
• 4.2 - Préparez un échéancier de mise en œuvre de nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes si celles-ci vous concernent
  Outil

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - N’oubliez pas d’informer le plus tôt possible les services de la préfecture

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire