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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.
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Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?
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Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?1. Quelles sont les démarches en cas de création d’une nouvelle rubrique ?
Les installations classées sont soumises à divers régimes de classement sous diverses rubriques. Il convient de savoir identifier quelles rubriques pourraient s’appliquer à un établissement.
OutilL’outil Nomenclature (Outil fic0012m1.docx ) présente la nomenclature applicable aux installations classées, les régimes des classements concernés selon les situations et le renvoi aux documents utiles pour déterminer si un établissement est concerné par les prescriptions associées ou non.
Une installation existante non classée peut être visée par une nouvelle rubrique de la nomenclature. Elle pourra continuer à fonctionner sans autorisation, déclaration ou enregistrement, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
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L’installation a, à sa création, été régulièrement mise en service.
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Vous avez informé le préfet de votre situation dans l’année suivant la publication du décret modifiant la nomenclature.
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un droit d’antériorité (ou bénéfice des droits acquis) en application du principe général de la non-rétroactivité des lois, c’est-à-dire que les dispositions antérieures restent applicables à vos installations. A noter cependant qu’il appartient au préfet d’étudier les situations au cas par cas : il peut demander la production d’informations et d’études complémentaires, ou encore édicter si nécessaire certaines prescriptions particulières à l’installation concernée (pour plus d’informations, consultez la Nomenclature : nouvelle rubrique (droit des acquis OU droit d’antériorité) ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0012m1.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence indispensable et « mouvant ». Il est impératif d’en détenir la dernière version. Ce document reprend le tableau des annexes 1, 2, 3 et 4 à l’article R.511-9, modifié respectivement par décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018, décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Outil
Récapitulatif des démarches à entreprendre (Outil
fic0012m2.docx
).
La nomenclature vous oblige à effectuer des démarches, résumées dans ce tableau.
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Outil
Trame d’échéancier (Outil
fic0012m3.docx
).
Exemple d’un échéancier de mise en œuvre des nouvelles prescriptions.
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