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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.
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Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?
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Notre conseil3. Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?
Si une rubrique disparaît de la nomenclature, les installations qui y étaient antérieurement soumises sont déclassées et ne relèvent plus de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les prescriptions générales ou l’arrêté préfectoral d’autorisation (pour les parties concernant exclusivement cette ancienne rubrique) cessent d’être applicables à compter de la publication du décret qui modifie la nomenclature.
Le déclassement de vos installations ne vous dispense pas de l’application de la réglementation générale en matière d’environnement.
Pour plus d’informations, consulter Évolution de la nomenclature ICPE : retrait d’une rubrique [FIC 0015].
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Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0012m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence indispensable et « mouvant ». Il est impératif d’en détenir la dernière version. Ce document reprend le tableau des annexes 1, 2, 3 et 4 à l’article R.511-9, modifié respectivement par décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018, décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Outil
Récapitulatif des démarches à entreprendre (Outil
fic0012m2.docx
).
La nomenclature vous oblige à effectuer des démarches, résumées dans ce tableau.
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Outil
Trame d’échéancier (Outil
fic0012m3.docx
).
Exemple d’un échéancier de mise en œuvre des nouvelles prescriptions.
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