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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.
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Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?
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Quelles sont les démarches en cas de création d’une nouvelle rubrique ?7. Glossaire
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Nomenclature des ICPE
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Rubrique ICPE
Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.
Régime de classement
Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 3 régimes de classement : la déclaration (D) avec en sous-régime la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E) et l’autorisation (A) qui comporte un statut SEVESO, seuil haut (SH) et seuil bas (SB).
Règlement CLP
Ce règlement fixe au niveau européen les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0012m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence indispensable et « mouvant ». Il est impératif d’en détenir la dernière version. Ce document reprend le tableau des annexes 1, 2, 3 et 4 à l’article R.511-9, modifié respectivement par décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018, décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Outil
Récapitulatif des démarches à entreprendre (Outil
fic0012m2.docx
).
La nomenclature vous oblige à effectuer des démarches, résumées dans ce tableau.
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Outil
Trame d’échéancier (Outil
fic0012m3.docx
).
Exemple d’un échéancier de mise en œuvre des nouvelles prescriptions.
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