Evolution de la nomenclature : identifier ses obligations : Glossaire

2.1 - Cas n° 1 : passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A
2.2 - Cas n° 2 : passage du régime de l’autorisation A au régime de la déclaration D
2.3 - Cas n° 3 : passage du régime de la déclaration D au régime de la déclaration avec contrôle périodique DC
2.4 - Cas n° 4 : passage du régime de l’autorisation A ou de la déclaration D au régime de l’enregistrement E
2.5 - Cas n° 5 : passage du régime de l’autorisation A au régime de l’autorisation avec le statut SEVESO (SH ou SB)

3 - Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?

4 - Notre conseil

4.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel

Outil
4.2 - Préparez un échéancier de mise en œuvre de nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes si celles-ci vous concernent

Outil

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’oubliez pas d’informer le plus tôt possible les services de la préfecture

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.

Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0012

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Quelles sont les démarches en cas de création d’une nouvelle rubrique ?

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7. Glossaire

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Nomenclature des ICPE

Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.

Rubrique ICPE

Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.

Régime de classement

Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 3 régimes de classement : la déclaration (D) avec en sous-régime la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E) et l’autorisation (A) qui comporte un statut SEVESO, seuil haut (SH) et seuil bas (SB).

Règlement CLP

Ce règlement fixe au niveau européen les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.

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