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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.
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Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?
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Glossaire6. Foire aux questions
Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?
La meilleure manière de suivre les évolutions de la nomenclature reste de se tenir informé par la mise en place d’une veille réglementaire soit en interne, soit en faisant appel à un prestataire spécialisé.
Qu’entend-on par modification significative ?
Il s’agit de toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration, d’enregistrement ou de demande d’autorisation. Vous devez impérativement informer le préfet de ces modifications.
Si le préfet estime que ces modifications sont « substantielles », il pourra vous demander de déposer un nouveau dossier. Une modification est considérée comme « substantielle » lorsqu’elle est de nature à entraîner des dangers et inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement. A noter que dans certains cas, un arrêté ministériel peut fixer des seuils et critères permettant de déterminer le caractère substantiel d’une modification (ex. : activités utilisant des solvants).
Pourquoi la nomenclature évolue-t-elle ?
Les évolutions de nomenclature sont nécessaires afin de suivre les mutations technologiques et la connaissance des risques liés à certaines activités. Par exemple :
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La création du régime de déclaration avec contrôle périodique a eu pour principal objectif de s’assurer que certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, dont les activités peuvent présenter certains risques, sont exploitées en conformité avec la réglementation applicable.
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Le régime de l’enregistrement a été instauré afin de mettre en place un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration, l’expérience ayant montré que, dans certains cas, des prescriptions générales édictées au niveau national permettaient de prévenir les risques de manière aussi efficace qu’une procédure d’autorisation longue et complexe.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0012m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence indispensable et « mouvant ». Il est impératif d’en détenir la dernière version. Ce document reprend le tableau des annexes 1, 2, 3 et 4 à l’article R.511-9, modifié respectivement par décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018, décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Outil
Récapitulatif des démarches à entreprendre (Outil
fic0012m2.docx
).
La nomenclature vous oblige à effectuer des démarches, résumées dans ce tableau.
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Outil
Trame d’échéancier (Outil
fic0012m3.docx
).
Exemple d’un échéancier de mise en œuvre des nouvelles prescriptions.
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