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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.
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Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?
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Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?2. Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?
Les évolutions de nomenclature peuvent conduire à des modifications des seuils des rubriques, pouvant impliquer des changements de régime de classement pour vos installations tels que le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation au statut SEVESO (seuil haut ou seuil bas).
Depuis le 1er juin 2015 et la réforme Seveso III, le régime de l’autorisation avec institution de servitude d’utilité publique (AS) n’existe plus. La lettre S a alors disparu de la nomenclature.
2.1 Cas n° 1 : passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A
Une installation classée relevant du régime de la déclaration, et ayant été régulièrement mise en service peut, suite à une modification de la nomenclature, se retrouver soumise à autorisation. Cette hypothèse se rencontre lorsqu’il est procédé à un abaissement des seuils ou à la création d’une nouvelle rubrique au sein de la nomenclature.
Le principe d’antériorité prévoit que l’installation puisse continuer à fonctionner sous le régime de la déclaration, à condition d’avoir informé le préfet du changement de régime dans l’année suivant l’entrée en vigueur du décret de nomenclature. Le préfet conserve la possibilité de demander la production d’informations et d’études complémentaires ou de renforcer les prescriptions applicables à l’installation.
En cas de modification significative apportée aux installations ou à leur fonctionnement, ainsi qu’en cas d’extension, celles-ci relèveront du régime de l’autorisation.
2.2 Cas n° 2 : passage du régime de l’autorisation A au régime de la déclaration D
Une installation classée relevant du régime de l’autorisation peut, à la suite de la publication d’un décret modifiant la nomenclature,...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0012m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence indispensable et « mouvant ». Il est impératif d’en détenir la dernière version. Ce document reprend le tableau des annexes 1, 2, 3 et 4 à l’article R.511-9, modifié respectivement par décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018, décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Outil
Récapitulatif des démarches à entreprendre (Outil
fic0012m2.docx
).
La nomenclature vous oblige à effectuer des démarches, résumées dans ce tableau.
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Outil
Trame d’échéancier (Outil
fic0012m3.docx
).
Exemple d’un échéancier de mise en œuvre des nouvelles prescriptions.
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