Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement : Notre conseil

Notre conseil
Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Découvrir les deux régimes de classement

1.1 - Quelles sont les raisons expliquant la mise en place du régime de l’enregistrement ?
1.2 - Identifiez les deux régimes de classement

Tableau 1

2 - Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives

2.1 - Première différence : le contenu du dossier de demande est plus simple en matière d’enregistrement
2.2 - Deuxième différence : la durée de la procédure est plus courte en matière d’enregistrement

3 - Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation

4 - Notre conseil

4.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’assimilez pas le régime d’enregistrement au régime de déclaration en raison des prescriptions générales ministérielles

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.

Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.

Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0215

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Erreurs à éviter

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4. Notre conseil

4.1 Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

Si vous êtes concerné par l’un ou l’autre de ces régimes de classement, il est essentiel de vous tenir informé de leurs évolutions, afin de pouvoir prendre en compte les éventuelles conséquences sur vos activités. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.

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