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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
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Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation2. Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives
Les démarches administratives liées au régime de l’enregistrement et de l’autorisation environnementale sont différentes, étant donné que le régime de l’enregistrement poursuit un objectif de simplification des procédures.
2.1 Première différence : le contenu du dossier de demande est plus simple en matière d’enregistrement
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comprend obligatoirement une étude de dangers, qui analyse les dangers liés à l’installation et propose des mesures destinées à supprimer ou réduire ces dangers.
Le dossier de demande d’enregistrement ne comprend pas d’étude de dangers.
Depuis la réforme de l’évaluation environnementale en 2016, les installations soumises à enregistrement peuvent être soumises à évaluation environnementale. La rubrique n° 1 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement) prévoit en effet que les projets d’installations classées pour l’environnement soumis à enregistrement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale dans deux cas.
-
La sensibilité environnementale du milieu le justifie.
-
Le cumul des incidences du projet avec celles d’autres projets d’installations, ouvrages ou travaux situés dans cette zone, le justifie.
2.2 Deuxième différence : la durée de la procédure est plus courte en matière d’enregistrement
La durée moyenne pour obtenir une autorisation environnementale est de neuf mois, contre cinq mois pour obtenir un enregistrement.
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Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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-
titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
-
titre 1er du livre V, articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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