Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement : Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation

Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation
Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Découvrir les deux régimes de classement

1.1 - Quelles sont les raisons expliquant la mise en place du régime de l’enregistrement ?
1.2 - Identifiez les deux régimes de classement

Tableau 1

2 - Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives

2.1 - Première différence : le contenu du dossier de demande est plus simple en matière d’enregistrement
2.2 - Deuxième différence : la durée de la procédure est plus courte en matière d’enregistrement

3 - Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation

4 - Notre conseil

4.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’assimilez pas le régime d’enregistrement au régime de déclaration en raison des prescriptions générales ministérielles

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.

Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.

Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0215

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3. Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation

Les exploitants d’installations relevant du régime de l’autorisation environnementale doivent respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral, qui sont des prescriptions personnalisées au vu du site, de l’emplacement des installations et de la nature des activités.

Pour les installations relevant du régime de l’enregistrement, ce sont des prescriptions standardisées qui sont édictées, par rubrique, par des arrêtés ministériels au niveau national.

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