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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
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Notre conseil3. Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation
Les exploitants d’installations relevant du régime de l’autorisation environnementale doivent respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral, qui sont des prescriptions personnalisées au vu du site, de l’emplacement des installations et de la nature des activités.
Pour les installations relevant du régime de l’enregistrement, ce sont des prescriptions standardisées qui sont édictées, par rubrique, par des arrêtés ministériels au niveau national.
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Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
-
titre 1er du livre V, articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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