Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement : Foire aux questions

Foire aux questions
Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Découvrir les deux régimes de classement

1.1 - Quelles sont les raisons expliquant la mise en place du régime de l’enregistrement ?
1.2 - Identifiez les deux régimes de classement

Tableau 1

2 - Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives

2.1 - Première différence : le contenu du dossier de demande est plus simple en matière d’enregistrement
2.2 - Deuxième différence : la durée de la procédure est plus courte en matière d’enregistrement

3 - Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau de l’exploitation

4 - Notre conseil

4.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’assimilez pas le régime d’enregistrement au régime de déclaration en raison des prescriptions générales ministérielles

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.

Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.

Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0215

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Glossaire

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6. Foire aux questions

Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?

La meilleure manière de suivre les évolutions de la nomenclature reste de se tenir informé par la mise en place d’une veille réglementaire soit en interne, soit en faisant appel à un prestataire spécialisé.

Comment faire si mes installations précédemment soumises à autorisation passent au régime de l’enregistrement ?

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des droits acquis à condition que vos installations aient été régulièrement mises en service et que vous ayez informé le préfet du changement de régime de classement dans l’année suivant l’entrée en vigueur du décret modifiant la nomenclature. Vos installations continueront alors à fonctionner selon le régime d’autorisation, et les prescriptions fixées par votre arrêté préfectoral d’autorisation resteront donc applicables à vos installations. Cependant, certaines prescriptions générales de l’arrêté ministériel du régime de l’enregistrement étant directement applicables aux installations existantes, vous devez vous assurer de la conformité de vos installations à ces nouvelles prescriptions.

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