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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
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Comprendre les différences entre les deux régimes au niveau des démarches administratives1. Découvrir les deux régimes de classement
1.1 Quelles sont les raisons expliquant la mise en place du régime de l’enregistrement ?
Le régime d’enregistrement, également appelé régime d’autorisation simplifiée, a été mis en place afin de répondre à des problématiques soulevées par la lourdeur de la procédure d’autorisation. En effet, ce régime conduit à une simplification des démarches administratives des exploitants de certaines installations classées, ainsi qu’à une réduction de la durée totale de la procédure. Il s’applique uniquement à des installations simples et standardisées, pour lesquelles des prescriptions générales sont édictées au niveau national.
HAUT DE PAGE1.2 Identifiez les deux régimes de classement
C’est la nomenclature des installations classées qui détermine les seuils des régimes de classement de l’enregistrement et de l’autorisation environnementale. Ces seuils varient en fonction des activités concernées.
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Découvrir les deux régimes de classement
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-
titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
-
titre 1er du livre V, articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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