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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.
Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ? > Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition
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Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets1. Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition
Vérifiez tout d’abord si vous êtes en présence d’un déchet dangereux. Un déchet est considéré comme dangereux s’il possède les propriétés indiquées à l'annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement.
1.1 Propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement)
H1 « Explosif » : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H2 « Comburant » : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H3-A « Facilement inflammable » : substances et préparations :
-
à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou ;
-
pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou ;
-
à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou ;
-
à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou ;
-
qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H3-B « Inflammable » : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
H4 « Irritant » : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H5 « Nocif » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H6 « Toxique » : substances et préparations (y compris les substances et préparations très...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
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propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8)
-
nomenclature des déchets (annexe II de l'article R. 541-8)
-
articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
-
-
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
-
Règlement (CE) nº 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (POPs)
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