Classer les mélanges présents sur votre site
J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

Vous devez identifier les mélanges non recensés lors de l’étape 1 car non soumis à FDS, ; ce sont en général :

• les préparations internes (par bains de traitement) ;

• les produits intermédiaires ;

• les déchets ;

• les effluents présents sur site.

Vous devrez classer ces mélanges selon le règlement CLP pour en déduire les mentions de danger (mention H), (cf.Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP [FIC 0608]).

Les données d’entrée de ce classement seront par exemple :

• la composition du mélange, issue de données sur les procédés ou de certificats d’acceptation des déchets, d’analyses de laboratoire ;

• le classement donné par les FSD des constituants du mélange ;

• le classement harmonisé donné par le CLP.

Vous pourrez alors ajouter ces mélanges à votre inventaire de substances chimiques présentes sur site, en prenant soin de noter les rubriques ICPE susceptibles d’être concernées par les substances et mélanges en présence.

L’INERIS et le ministère ont publié un guide technique pour aider les exploitants dans la détermination de leur classification dans le contexte SEVESO : « Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut SEVESO et régime ICPE d’un établissement ». Ce guide est disponible sur le site du helpdesk CLP de l’INERIS (accueil > focus > CLP et ICPE/Seveso 3).