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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).
Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.
Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ? > Revoir le classement du site pour les rubriques
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Régulariser votre situation administrative par rapport au préfet5. Revoir le classement du site pour les rubriques
Pour chaque rubrique ICPE :
-
réalisez les sous-totaux correspondants, c’est-à-dire par classe de danger, substance ou famille chimique selon le libellé de la rubrique ;
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déduisez le régime applicable par rubrique ICPE ;
-
comparez le régime obtenu et comparez-le à l’antérieur ;
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s’il n’y a pas de changement de régime et que vous êtes à autorisation, comparez les capacités des installations (% d’augmentation ou de diminution).
L’INERIS et le ministère ont publié un guide technique pour aider les exploitants dans la détermination du statut SEVESO : « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ». Ce guide est disponible sur le site du helpdesk CLP de l’INERIS (accueil > focus > CLP et ICPE/Seveso 3).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des installations de transit /tri / regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses éligibles au régime d’autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d’autorisation « SEVESO – Seuil bas ». Site des installations classées (Suivre thématiques > déchets > L’application de la directive SEVESO II.
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Outil
Bilan des substances pour le classement ICPE d’un site (Outil
fic0307m1.xlsx
).Comment consolider les données sur les substances pour réaliser le classement ICPE d’un site ? Cet outil vous permettra d’organiser vos informations et de réaliser votre classement.
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