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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).
Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.
Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ? > Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP
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Classer les mélanges présents sur votre site2. Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP
Lorsqu’une substance dispose d’une classification harmonisée publiée à l’annexe VI du règlement CLP, cette classification vous est opposable et doit être prise par défaut.
Pour cela, recherchez si les substances recensées dans la section 3 de votre FDS possèdent une classification harmonisée sur le site de l’ ECHA à partir notamment des informations suivantes : ses principaux numéros d’identification (n° CAS, n° CE, n° index) et son nom chimique.
Pour trouver votre chemin vers le moteur de recherche, suivez pas à pas les indications détaillées en outil de la ficheQue faire quand une substance chimique possède une classification harmonisée dans le CLP ? (Outil ) .
Notez dans votre inventaire l’étiquetage réglementairement applicable.
Attention : vous devez identifier les substances dont les classifications harmonisées sont mises à jour dans les différentes APT du règlement CLP (Outil ). L’APT, ou adaptation au progrès technique, est la modification de l’annexe VI pour faire évoluer la liste des substances disposant d’un étiquetage harmonisé et, lorsque des nouvelles données le justifient, faire évoluer la classification de substances déjà incluses. Cette mise à jour du règlement CLP entraîne l’application du délai de 12 mois pour la demande d’antériorité.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des installations de transit /tri / regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses éligibles au régime d’autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d’autorisation « SEVESO – Seuil bas ». Site des installations classées (Suivre thématiques > déchets > L’application de la directive SEVESO II.
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Outil
Bilan des substances pour le classement ICPE d’un site (Outil
fic0307m1.xlsx
).Comment consolider les données sur les substances pour réaliser le classement ICPE d’un site ? Cet outil vous permettra d’organiser vos informations et de réaliser votre classement.
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