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1 - COMPRENDRE LA DÉMARCHE RSE ET SES ENJEUX

2 - DÉTERMINEZ VOTRE INTÉRÊT POUR LA RSE

  • 2.1 - Cas n°1 : votre entreprise est soumise à l’obligation légale de publier annuellement des informations RSE
  • 2.2 - Cas n°2 : votre entreprise souhaite s’engager dans une démarche volontaire de RSE

3 - CONNAÎTRE LES MOYENS DE METTRE EN ŒUVRE LA RSE DANS SON INSTALLATION

  • 3.1 - Exemple de référentiel
  • 3.2 - Exemple de guide
  • 3.3 - Exemple d’outil

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Faites réaliser un diagnostic de votre entreprise

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - Ne communiquez pas sur la RSE sans avoir mis en œuvre les premières actions

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC1502 v1

Connaître les moyens de mettre en œuvre la RSE dans son installation
La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 août 2015 | Read in English

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INTRODUCTION

Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1502


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3. Connaître les moyens de mettre en œuvre la RSE dans son installation

Il n’existe pas de réglementation fixant le cadre de la démarche RSE. Il faut se reporter à des référentiels, des guides et des outils fournis par les pouvoirs publics et/ou les acteurs institutionnels.

3.1 Exemple de référentiel

La norme ISO 26000 donne les lignes directrices de la RSE dans l’entreprise. Fixant des lignes directrices et non des exigences, elle n’aboutit pas à une certification, contrairement aux autres normes ISO. Elle fixe sept principes de comportement (redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement, respect des droits de l’Homme) et sept questions centrales interdépendantes (gouvernance, environnement, bonnes pratiques des affaires, protection du consommateur, contribution au développement local, droits de l’Homme, relations et conditions de travail). Pour chacune de ces sept questions, la norme présente trente-quatre domaines d’action.

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3.2 Exemple de guide

La responsabilité sociétale des entreprises – Guide de bonnes pratiques, Guide de la CGPME (Confédération générale des PME). Ce guide présente plusieurs cas pratiques, tels que concevoir des locaux favorisant les économies d’énergie, remobiliser les salariés en les associant au projet d’entreprise, maintenir les travailleurs handicapés dans l’entreprise, etc.

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3.3 Exemple d’outil

Le Bilan carbone est une méthode de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Initiée par l’ADEME, elle est développée notamment par l’ Association Bilan Carbone, qui fédère les expertises et crée des synergies autour de cet outil.

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1 Référence réglementaire

Code de commerce

  • articles L. 225-102-1, R. 225-104 et 105

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