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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.
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3. Connaître les moyens de mettre en œuvre la RSE dans son installation
Il n’existe pas de réglementation fixant le cadre de la démarche RSE. Il faut se reporter à des référentiels, des guides et des outils fournis par les pouvoirs publics et/ou les acteurs institutionnels.
3.1 Exemple de référentiel
La norme ISO 26000 donne les lignes directrices de la RSE dans l’entreprise. Fixant des lignes directrices et non des exigences, elle n’aboutit pas à une certification, contrairement aux autres normes ISO. Elle fixe sept principes de comportement (redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement, respect des droits de l’Homme) et sept questions centrales interdépendantes (gouvernance, environnement, bonnes pratiques des affaires, protection du consommateur, contribution au développement local, droits de l’Homme, relations et conditions de travail). Pour chacune de ces sept questions, la norme présente trente-quatre domaines d’action.
HAUT DE PAGE3.2 Exemple de guide
La responsabilité sociétale des entreprises – Guide de bonnes pratiques, Guide de la CGPME (Confédération générale des PME). Ce guide présente plusieurs cas pratiques, tels que concevoir des locaux favorisant les économies d’énergie, remobiliser les salariés en les associant au projet d’entreprise, maintenir les travailleurs handicapés dans l’entreprise, etc.
HAUT DE PAGE3.3 Exemple d’outil
Le Bilan carbone est une méthode de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Initiée par l’ADEME, elle est développée notamment par l’ Association Bilan Carbone, qui fédère les expertises et crée des synergies autour de cet outil.
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