2.1 - Cas n°1 : votre entreprise est soumise à l’obligation légale de publier annuellement des informations RSE
2.2 - Cas n°2 : votre entreprise souhaite s’engager dans une démarche volontaire de RSE

3 - CONNAÎTRE LES MOYENS DE METTRE EN ŒUVRE LA RSE DANS SON INSTALLATION

3.1 - Exemple de référentiel
3.2 - Exemple de guide
3.3 - Exemple d’outil

4.1 - Faites réaliser un diagnostic de votre entreprise

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - Ne communiquez pas sur la RSE sans avoir mis en œuvre les premières actions

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1502 v1

Foire aux questions
La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 août 2015 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1502

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Abréviations et acronymes

6. Foire aux questions

Quels sont les organismes habilités à vérifier les informations RSE du rapport annuel des grandes sociétés ?

Afin de procéder à la vérification du rapport annuel exigé par l’article L 225-102-1 du Code de commerce, l’organisme tiers indépendant doit avoir obtenu une attestation d’accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA).

Les commissaires aux comptes titulaires de l’accréditation précitée peuvent assurer cette mission. On peut interroger la Compagnie nationale des commissaires aux comptes pour connaître la liste de ces professionnels.

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