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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.
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6. Foire aux questions
Quels sont les organismes habilités à vérifier les informations RSE du rapport annuel des grandes sociétés ?
Afin de procéder à la vérification du rapport annuel exigé par l’article L 225-102-1 du Code de commerce, l’organisme tiers indépendant doit avoir obtenu une attestation d’accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA).
Les commissaires aux comptes titulaires de l’accréditation précitée peuvent assurer cette mission. On peut interroger la Compagnie nationale des commissaires aux comptes pour connaître la liste de ces professionnels.
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