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La responsabilité sociétale environnementale des ICPE
FIC1502 v1 Fiche pratique

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La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 août 2015 | Read in English

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Présentation

1 - Comprendre la démarche RSE et ses enjeux

2 - Déterminez votre intérêt pour la RSE

  • 2.1 - Cas n°1 : votre entreprise est soumise à l’obligation légale de publier annuellement des informations RSE
  • 2.2 - Cas n°2 : votre entreprise souhaite s’engager dans une démarche volontaire de RSE

3 - Connaître les moyens de mettre en œuvre la RSE dans son installation

  • 3.1 - Exemple de référentiel
  • 3.2 - Exemple de guide
  • 3.3 - Exemple d’outil

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Faites réaliser un diagnostic de votre entreprise

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne communiquez pas sur la RSE sans avoir mis en œuvre les premières actions

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1502

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4. Notre conseil

4.1 Faites réaliser un diagnostic de votre entreprise

Avant de vous lancer dans une démarche RSE, commencez par réaliser ou faire réaliser l’état des lieux dans votre entreprise.

Vous pouvez recourir à l’aide d’un conseiller développement durable au sein de la chambre consulaire (chambre de métiers, chambre de commerce et d’industrie) ou du syndicat professionnel dont vous relevez. Il vous aidera à identifier les points forts et les points faibles de votre installation, ainsi que les pistes d’amélioration. Vous pourrez alors prendre des décisions éclairées concernant le lancement ou non d’une démarche RSE.

Vous pouvez également utiliser un outil d’auto-évaluation en matière de performance durable. Ces outils sont souvent mis en place par les CCI pour leurs adhérents.

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1 Référence réglementaire

Code de commerce

  • articles L. 225-102-1, R. 225-104 et 105

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