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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’environnement, de l’élaboration d’un dossier d’autorisation ou simplement d’une amélioration de la gestion de ses déchets, vous pouvez être amené à établir votre situation en matière de gestion des déchets.
La première question à se poser est tout d’abord de savoir quels sont les déchets produits par votre activité. Pour cela, il est possible de réaliser un inventaire qui permettra de réaliser un premier état des lieux.
L’objectif de cet inventaire est tout d’abord de s’assurer que l’entreprise a connaissance de l’ensemble des déchets qu’elle produit et que les exigences réglementaires sont respectées en termes de stockage, de collecte et d’élimination. Cet inventaire permettra également de pouvoir optimiser par la suite la gestion des déchets par la recherche de filières plus adaptées (recyclage, réemploi) voire de réduction à la source (remplacement d’un déchet dangereux par un déchet non dangereux, suppression de la production du déchet).
La durée de la réalisation d’un inventaire déchets est déterminée par la diversité des déchets produits ainsi que par le nombre de sites de l’activité. L’inventaire d’un site du tertiaire ne produisant quasiment que des déchets non dangereux sera généralement plus rapidement établi qu’un site industriel multipliant le nombre de processus et de produits utilisés, par exemple.
La personne en charge de la réalisation de l’inventaire doit être compétente en environnement et connaître a minima les exigences réglementaires applicables en matière de déchets.
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Réalisez votre inventaire2. Pourquoi réaliser un inventaire ?
Le premier objectif d’un inventaire déchets est de permettre à l’entreprise de connaître son niveau de conformité vis-à-vis des exigences réglementaires. En effet, la réglementation s’est particulièrement renforcée ces dernières années :
2.1 Principe de pollueur-payeur
Les frais liés aux mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent désormais être pris en charge par le pollueur. Si les déchets issus d’une entreprise sont à l’origine d’une pollution du milieu, l’entreprise peut être amenée à payer des frais de dépollution. Il est donc dans son intérêt de s’assurer de la conformité de la filière utilisée et de la mise en œuvre d’une traçabilité en cas de contrôle. Cette traçabilité peut notamment être apportée par la tenue d’un registre déchets.
Registre déchets
Tout producteur de déchets, qu’il soit dangereux ou non dangereux, doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ses déchets. Ce registre est conservé pendant au moins 5 ans.
Cf.Déchets : les points de contrôle [FIC 0783] concernant le contenu du registre déchets.
2.2 Responsabilité du producteur
Le producteur ou le détenteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale. Si l’on reprend l’exemple du chiffon souillé dans le cas où il est éliminé par incinération, le propriétaire du déchet doit s’assurer de son élimination par une filière adaptée. En revanche, si le chiffon est lavé par un prestataire extérieur, c’est ce prestataire qui lors du lavage va produire le déchet, c’est-à-dire l’eau usée...
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Pourquoi réaliser un inventaire ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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article R. 541-1 : hiérarchisation des modes de traitement (réutilisation, valorisation, traitement)
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annexe II de l'article R. 541-8 : détermine le code nomenclature déchets
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Règlement européen n°333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
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« À chaque déchet une solution »
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Présentation des filières d’élimination possibles en fonction du déchet produit
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