1 - IDENTIFIEZ VOS OBLIGATIONS D’INFORMATION

• 1.1 - L’obligation d’information de droit commun du vendeur
• 1.2 - L’obligation d’information du vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une ICPE
• 1.3 - L’obligation d’information du vendeur d’un terrain situé dans un secteur d’information sur les sols

2 - COMPRENDRE VOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’ADMINISTRATION EN CAS DE POLLUTION DU TERRAIN VENDU

• 2.1 - La responsabilité de l’exploitant vis-à-vis de l’administration
• 2.2 - La substitution d’un tiers intéressé

3 - NOTRE CONSEIL

• 3.1 - Soyez attentif à la rédaction du contrat de vente

4 - ERREURS À ÉVITER

• 4.1 - Ne négligez pas le suivi de la remise en état opérée par un tiers substitué

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - GLOSSAIRE