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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous ne pouvez pas faire appel à n’importe quel organisme pour le contrôle de vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. La réglementation fixe certaines obligations en la matière.
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Comment choisir votre organisme de contrôle ?
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Quels sont les critères à prendre en compte pour le choisir ?
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6. Foire aux questions
Puis-je choisir n’importe quel organisme, à partir du moment où il est agréé pour les rubriques me concernant ?
Oui, vous êtes libre du choix de votre organisme, dès lors qu’il remplit les conditions fixées par la réglementation.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 512-11
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titre 1er du livre V, articles R. 512-61 à R. 512-66
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