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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous ne pouvez pas faire appel à n’importe quel organisme pour le contrôle de vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. La réglementation fixe certaines obligations en la matière.
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Comment choisir votre organisme de contrôle ?
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Quels sont les critères à prendre en compte pour le choisir ?
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4. Notre conseil
4.1 Mettez en place une veille réglementaire
Cette procédure vous permettra de vous assurer que l’organisme auquel vous faites appel est agréé ou toujours agréé pour les rubriques dont relèvent vos installations. La mise en place d’une veille réglementaire vous permet également d’avoir connaissance des organismes agréés, ainsi que de suivre les évolutions de l’agrément de l’organisme auquel vous faites appel (notamment, les retraits d’agréments qui peuvent ne viser que certaines rubriques).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 512-11
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titre 1er du livre V, articles R. 512-61 à R. 512-66
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