4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Mettez en place une veille réglementaire

5.1 - N’oubliez pas de vérifier l’agrément de votre organisme de contrôle

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0044 v1

Notre conseil
Choisir un organisme de contrôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous ne pouvez pas faire appel à n’importe quel organisme pour le contrôle de vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. La réglementation fixe certaines obligations en la matière.

Comment choisir votre organisme de contrôle ?
Quels sont les critères à prendre en compte pour le choisir ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0044

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Erreurs à éviter

4. Notre conseil

4.1 Mettez en place une veille réglementaire

Cette procédure vous permettra de vous assurer que l’organisme auquel vous faites appel est agréé ou toujours agréé pour les rubriques dont relèvent vos installations. La mise en place d’une veille réglementaire vous permet également d’avoir connaissance des organismes agréés, ainsi que de suivre les évolutions de l’agrément de l’organisme auquel vous faites appel (notamment, les retraits d’agréments qui peuvent ne viser que certaines rubriques).

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