Foire aux questions
CoDERST : fonctionnement et rôle
FIC0507 v1 Fiche pratique

Foire aux questions
CoDERST : fonctionnement et rôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Connaître le fonctionnement du CODERST

  • 1.1 - Composition et présidence du CODERST
  • 1.2 - Convocation des membres du CODERST à une séance
  • 1.3 - Déroulement d’une séance du CODERST

2 - Connaître le rôle du CODERST

  • 2.1 - Rôle consultatif du CODERST
  • 2.2 - Situation de régularisation

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Préparez en amont la séance du CODERST

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne négligez pas l’importance du rôle du CODERST

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :

  • Sa composition ?

  • Ses modalités de réunion ?

  • La portée de son intervention ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0507

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5. Foire aux questions

Qu’est-ce que le conseil départemental d’hygiène ?

Le conseil départemental d’hygiène (CDH) a été supprimé et remplacé par le CODERST depuis le 1er juillet 2006.

Est-ce que le CODERST délibère en ma présence ?

Non, l’avis du CODERST est rendu hors votre présence.

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    1 Réglementation

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