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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
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Sa composition ?
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Ses modalités de réunion ?
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La portée de son intervention ?
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Abréviations et acronymes5. Foire aux questions
Qu’est-ce que le conseil départemental d’hygiène ?
Le conseil départemental d’hygiène (CDH) a été supprimé et remplacé par le CODERST depuis le 1er juillet 2006.
Est-ce que le CODERST délibère en ma présence ?
Non, l’avis du CODERST est rendu hors votre présence.
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