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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
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Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
HAUT DE PAGE
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
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Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
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Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
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