Quel est le rôle de la CSS ?
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

3.1 Commission de suivi de site

La CSS remplit la triple fonction de :

• créer entre les différents représentants des collèges un cadre d’échange et d’information sur les actions que vous menez en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE ;

• suivre l’activité de votre installation, tout au long de son exploitation jusqu’à la cessation d’activité ;

• promouvoir l’information du public sur la protection des intérêts protégés par la réglementation des ICPE.

Pour remplir ses missions, la CSS doit être tenue régulièrement informée :

• des décisions prises par le préfet de département (le préfet de police à Paris) concernant votre installation ;

• des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de votre installation.

3.2 Commission de suivi de site d’élimination des déchets

En complément des missions d’une CSS classique, une CSS d’élimination des déchets a pour objet de promouvoir l’information du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine.

Pour remplir ses missions, elle doit être régulièrement informée non seulement des décisions, incidents et accidents qui concernent votre installation, mais également des modifications que vous envisagez d’apporter à celle-ci.

Votre rôle est ici plus important que dans une CSS puisque vous devez présenter à la commission, au moins une fois par an, après l’avoir mis à jour, le dossier concernant votre installation et comprenant, en application de l’article R. 125-2 du Code de l’environnement :

• une notice de présentation de l’installation avec l’indication des diverses catégories...