1.1 - Modalités de création d’une CSS

2.1 - Composition et présidence d’une CSS
2.2 - Organes de la CSS
2.3 - Convocation des membres de la CSS à une séance
2.4 - Déroulement d’une séance de la CSS

3.1 - Commission de suivi de site
3.2 - Commission de suivi de site d’élimination des déchets

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Présentez vos projets à la commission
4.2 - Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - N’omettez pas d’informer la commission

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0510 v2

Erreurs à éviter
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2025

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion de la commission de suivi de site (CSS). Vous vous interrogez sur :

sa composition ;
ses modalités de réunion ;
la portée de son intervention.

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VERSIONS

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Version archivée 1 de mai 2012 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic0510

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Métier : responsable environnement

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Foire aux questions

5. Erreurs à éviter

5.1 N’omettez pas d’informer la commission

Vous avez l’obligation d’informer la commission des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de votre installation, et dans le cas d’une CSS d’élimination des déchets, des modifications apportées.

En cas d’abstention, vous prenez le risque de générer une relation de suspicion, qui peut se traduire, sur le plan de la réglementation des ICPE, par des contrôles diligentés par le préfet de département et par un renforcement des prescriptions techniques figurant dans votre arrêté d’autorisation (le préfet de police à Paris).

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