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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Vous êtes invité à participer à une réunion de la commission de suivi de site (CSS). Vous vous interrogez sur :
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sa composition ;
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ses modalités de réunion ;
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la portée de son intervention.
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- Version archivée 1 de mai 2012 par Solange VIGER
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8. Glossaire
Arrêté préfectoral
Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).
Déchet inerte
Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
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