Comment fonctionne une CSS ?
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

2.1 Composition et présidence d’une CSS

La commission est composée d’un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants :

• vous-même, ou une personne que vous avez désignée pour vous représenter, choisie dans votre entreprise ou dans un organisme professionnel (par exemple, fédération ou syndicat professionnel) ;

• administrations de l’État, avec au moins un représentant du préfet de département (du préfet de police à Paris) et du service en charge de l’inspection des installations classées ;

• élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés (par exemple, représentant de la commune d’implantation) ;

• exploitants d’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant ;

• riverains d’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée ;

• salariés de votre installation, choisis parmi les salariés protégés au sens du Code du travail.

Outre des membres de ces cinq collèges, la commission peut comprendre des personnalités qualifiées.

Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans.

Le président de la commission est :

• dans le cas d’une CSS classique, un membre de la commission nommé par le préfet ;

• dans le cas d’une CSS d’élimination de déchets, le préfet de département lui-même (le préfet de police à Paris).

Les frais d’établissement et de fonctionnement de la commission sont pris en charge par l’État.

2.2 Organes de la CSS

L’arrêté préfectoral de création de la commission désigne :

• un secrétariat, dont la mission peut être assurée...