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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques. Les PPRN permettent d’identifier ces risques et d’organiser leur prévention.
Qui identifie les risques naturels sur les territoires ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?
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Identifiez les contraintes d’un PPRNArticle inclus dans l'offre
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2. Connaître le contenu d’un PPRN
Un PPRN est constitué d’un rapport de présentation, d’une carte réglementaire et d’un règlement.
2.1 Rapport de présentation
Vous pouvez vous reporter à ce document pour connaître l’analyse des phénomènes naturels pris en compte, ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs.
HAUT DE PAGE2.2 Carte réglementaire
Elle fait apparaître les zones réglementées par le PPRN, et vous permet de déterminer si votre installation est concernée par l’une de ces zones.
HAUT DE PAGE2.3 Règlement
Il définit, pour chaque zone, les règles applicables :
-
interdictions de construire ;
-
travaux de renforcement des constructions existantes ;
-
limitation des usages possibles du sol ;
-
mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
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