Identifiez les contraintes d’un PPRN
Comprendre les enjeux d’un PPRN

Un PPRN a pour objet une meilleure connaissance des risques naturels et de leurs conséquences. Il permet l’information des habitants exposés à ces risques et des aménageurs.

Votre installation peut être localisée dans une zone à risques identifiée par le PPRN. Il existe deux types de zones :

• les zones exposées à des risques naturels ;

• les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais dans lesquelles des constructions, aménagements, exploitations pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Dans ces zones, le PPRN peut prévoir :

• l’interdiction de nouveaux aménagements, constructions, exploitations ;

• l’obligation de respecter des prescriptions particulières pour la réalisation, l’utilisation ou l’exploitation de ces aménagements, constructions, exploitations (par exemple, installation de dispositifs – obturation des ouvertures, batardeaux – destinés à assurer l’étanchéité des parties de bâtiment situées sous une côte de référence, étanchéité des réseaux, local de confinement, renforcement des façades, etc.).

La réalisation de ces mesures peut être rendue obligatoire en fonction de la nature et de l’intensité du risque dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d’urgence. À défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet peut, après mise en demeure non suivie d’effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l’exploitant ou de l’utilisateur.