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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques. Les PPRN permettent d’identifier ces risques et d’organiser leur prévention.
Qui identifie les risques naturels sur les territoires ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas de réaliser les travaux prescrits par le PPRN
Ne pas respecter les prescriptions imposées par un PPRN constitue une infraction pénale qualifiée de délit et punie d’une amende comprise entre 1 200 € et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 € par mètre carré de surface construite, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 €.
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