Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE

1 - Comprendre le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED

• 1.1 - Objectifs poursuivis par la réglementation IPPC
• 1.2 - Objectifs poursuivis par la réglementation IED

2 - Comprendre le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE

• 2.1 - Les installations IED sont certaines ICPE soumises à autorisation
• 2.2 - Obligation de réexamen de leurs conditions d’autorisation
• 2.3 - Renforcement des conditions de remise en état

3 - Notre conseil

• 3.1 - Surveillez la publication des Conclusions sur les MTD

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - Ne confondez pas BREF et conclusions sur les MTD

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes