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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?
Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.
Il convient donc de comprendre :
-
le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED ;
-
le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas BREF et conclusions sur les MTD
Un BREF est un document de référence pour les MTD d’un secteur (BREF « verticaux ») ou pour des aspects multisectoriels (BREF « horizontaux »). Les BREFS sont élaborés par un service de la Commission européenne : le Bureau européen de l’IPPC (EIPPCB).
Les Conclusions sur les MTD sont une partie du BREF, qui expose les conclusions concernant les MTD, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
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