Comprendre le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED
Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE

1.1 Objectifs poursuivis par la réglementation IPPC

Pour limiter la pollution, les premières règles énoncées dans les années 70 étaient basées sur une approche thématique, qui consistait à définir des normes minimales par secteur : l’eau, l’air, les déchets, etc. Cette approche s’est révélée insuffisante pour stopper la dégradation progressive de l’environnement. Les pouvoirs publics communautaires ont alors adopté une approche intégrée, et commune aux États membres de la Communauté européenne, qui deviendra l’Union européenne.

La Directive 1996/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, connue sous le sigle IPPC, affichait pour objectif « de prévenir, partout où cela est réalisable, les émissions dans l’atmosphère, les eaux et les sols, en prenant en compte la gestion des déchets, et, lorsque cela s’avère impossible, de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble » (cf. les considérants introductifs de la Directive 1996/61/CE). Elle établissait un cadre général de principes pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble. Cette directive a été révisée en 2008 par la directive 2008/1/CE.

La réglementation IPPC était basée sur deux principes essentiels :

• l’approche intégrée : les autorisations doivent prendre en compte la performance environnementale de l’installation dans sa globalité, ce qui comprend les émissions dans l’air, l’eau et le sol, la génération de déchets, l’utilisation de matières premières, l’efficacité...