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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?
Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.
Il convient donc de comprendre :
-
le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED ;
-
le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE.
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3. Notre conseil
3.1 Surveillez la publication des Conclusions sur les MTD
La publication des Conclusions sur les MTD détermine l’obligation de réexamen des conditions d’autorisation, imposée par la réglementation IED. Il existe actuellement quatre documents de ce type : aciéries, production de ciment chaux magnésie, verreries, tanneries.
Ils sont consultables sur le site internet de l’ Ineris (rubrique Documents brefs).
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