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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?
Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.
Il convient donc de comprendre :
-
le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED ;
-
le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE.
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5. Foire aux questions
Qu’entend-on par « meilleures techniques disponibles » ?
Selon la réglementation IED :
-
Le terme « meilleures » correspond aux techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement dans son ensemble.
-
La notion de « techniques » recouvre aussi bien par exemple des procédés de production, des installations de traitement des rejets que la substitution de produits chimiques ou bien encore des dispositions organisationnelles.
-
La notion de « disponibles » requiert à la fois que les exploitants d’un secteur industriel ou agricole donné aient la possibilité de se procurer la technique, qu’elle soit effectivement mise en œuvre à l’échelle industrielle et que son coût (achat mais aussi exploitation et maintenance notamment) soit acceptable au regard du secteur considéré.
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