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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés.
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Comment différencier ces organismes ?
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Quel est leur rôle respectif ?
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- Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER
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Comprendre l’intervention des organismes agréés3. Comprendre l’intervention des organismes accrédités
L’intervention des organismes accrédités relève soit d’une démarche volontaire (vous souhaitez faire intervenir un prestataire dont la compétence est reconnue), soit d’une disposition réglementaire qui impose le recours à un organisme accrédité (vous êtes contraint de faire intervenir un organisme accrédité).
Dans le domaine des ICPE, l’intervention d’un organisme accrédité est notamment imposée par le Code du travail, à propos de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs exposés à des situations dangereuses.
3.1 Organismes accrédités dans le domaine du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Tous les employeurs dont les salariés manipulent directement ou sont exposés à des substances chimiques doivent faire contrôler annuellement l’exposition de leurs employés aux effets néfastes pour leur santé à des agents chimiques (décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail).
Pour cela, des mesures doivent être réalisées régulièrement dans leur environnement professionnel. L’objectif est de mesurer la concentration d’agents chimiques dangereux dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée. Des méthodes normalisées existent pour la réalisation de ces mesures ( arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles).
Ces contrôles techniques sont réalisés par des organismes accrédités dans les conditions fixées par les articles R. 4724-8 et suivants du Code du travail.
Les résultats des mesurages et les rapports de contrôle technique sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel.
La liste des organismes accrédités dans...
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Comprendre l’intervention des organismes accrédités
ANNEXES
À lire également dans nos bases
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE - [FIC 0081]
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées - [FIC 0093]
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